Le changement de titulaire pour une carte grise est une démarche administrative obligatoire lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Que vous achetiez un véhicule d’occasion, héritiez d’un véhicule ou changiez de nom (par exemple, après un mariage), vous devez mettre à jour la carte grise en effectuant un changement de titulaire. Voici tout ce que vous devez savoir pour faire cette démarche dans les règles et obtenir rapidement votre nouveau certificat d’immatriculation.
CHANGEMENT DE TITULAIRE
Le changement de titulaire consiste à mettre à jour les informations du propriétaire sur la carte grise. Cette procédure est essentielle car la carte grise doit toujours refléter l’identité du propriétaire actuel. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre vérifieront que le nom inscrit sur la carte grise correspond bien à celui du conducteur. De plus, la carte grise permet de recevoir les éventuelles contraventions liées au véhicule.
.Achat d’un véhicule d’occasion : Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le nouveau propriétaire doit enregistrer son nom dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Don ou héritage : Si vous héritez d’un véhicule ou si on vous le donne, vous devez aussi changer le titulaire.
Modification d’état civil : En cas de changement de nom (mariage, divorce, etc.), il est nécessaire de mettre à jour les informations de la carte grise.
vous aurez besoin de certains documents, notamment le certificat de cession, la carte grise actuelle, un justificatif d’identité, et un justificatif de domicile. Les démarches sont simples, mais elles doivent être effectuées dans un délai d’un mois après l’achat ou le changement de propriétaire.